1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de
fourniture des services (ci-après : les « services») accessibles sur le site www.ap&roo.com
directement depuis un navigateur internet ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Ce Service est proposé par SARL Vincent LEVEL, société à responsabilité limitée enregistrée à Boulogne sur Mer, sous le numéro de RCS 978 157 659 au capital de 1 000€, établie au 23 Cour de Guise, 62200, Boulogne sur Mer, ci-après dénommée « Ap&Roo».

L’utilisateur de la plateforme s’engage à lire et accepter sans réserve les présentes lors de son inscription sur la plateforme “Ap&Roo”

2. Accès aux Services

Les services sont accessibles :
À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre
des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine
capacité juridique ne peut accéder aux services qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de
la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. Les
services sont gratuits pour les utilisateurs de la plateforme.

3. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la validation manuelle
des utilisateurs de la plateforme lors de l’inscription sur la plateforme de fidélisation Ap&Roo.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est
considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur de la plateforme qui n’accepte pas
d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder aux services.

4. Inscription aux services
  4.1 L’utilisation des services nécessite que l’utilisateur de la plateforme s’inscrive sur
l’application. Il doit pour cela renseigner son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse,
date de naissance, sexe, nationalité, ville de résidence, adresse mail, choisir un pseudo et
certifier avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, et accepter ou
non de recevoir des messages à caractère commercial de la part de Ap&Roo.

L’utilisateur
définit un mot de passe ainsi qu’une photo de profil s’il le souhaite qui seront transmis à
Ap&Roo.

Une fois ces manipulations effectuées, l’utilisateur de la plateforme devient
membre et peut jouir des services proposés par Ap&Roo.

Un questionnaire supplémentaire et non obligatoire est proposé à l’utilisateur de la
plateforme qui renseigne ses habitudes de consommation dans les établissements de
restaurations et de bars/café/pub. Ces informations concernent les consommations de
boissons, de nourriture ainsi que les horaires favoris de fréquentation de ces établissements
et dans quel cadre et avec qui ils aiment partager ces moments. Ils ont pour objectif d’entrer
dans la base de donnée des établissements partenaires afin d’établir des statistiques claires
sur les habitudes de consommation de leur client et également d’établir un profil de
client-type afin de permettre aux établissements partenaires de pouvoir adapter leur service
et leur stratégie de communication/marketing aux résultats obtenus par les statistiques.

Des
rappels sous forme de notifications et d’envoi de mails seront mis en place afin d’inviter de
manière régulière les utilisateurs de la plateforme n’ayant pas rempli ce questionnaire
supplémentaire de le remplir et de fournir les informations demandées.

Les utilisateurs de la plateforme auront accès à une carte du monde en ligne affichant les
emplacements de tous les établissements partenaires.

L’utilisateur aura la liberté de
partager avec Ap&Roo sa localisation afin de pouvoir proposer à l’utilisateur les
établissements partenaires autour de sa position.

  4.2 L’utilisateur de la plateforme garantit que toutes les informations qu’il donne dans le
formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun
caractère trompeur. L’utilisateur de la plateforme certifie être âgé de plus de 18 ans au
moment de son inscription, ou d’agir en qualité de représentant légal d’un mineur de 18 ans.
L’utilisateur de la plateforme est informé et accepte que les informations saisies aux fins de
création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations
saisies par l’utilisateur de la plateforme l’engagent dès leur validation. Ap&Roo ne pourra en
aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou
frauduleuses communiquées par l’utilisateur de la plateforme.

  4.3 L’utilisateur de la plateforme peut demander à Ap&Roo à tout moment d’avoir accès à
ses données personnelles aux coordonnées suivantes : vincent.lvl@hotmail.com. Il
s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les
utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est
pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant. Toute utilisation
des services effectuée avec l’identifiant de l’utilisateur de le plateforme est réputée être
effectuée par celui-ci, l’utilisateur de la plateforme en restant dès lors seul responsable.
L’utilisateur de la plateforme doit immédiatement contacter Ap&Roo aux coordonnées
mentionnées s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Ap&Roo le
droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Description des Services
Le programme Ap&Roo permet à ses utilisateurs de cumuler des points de fidélité lui
donnant accès aux récompenses proposées par les établissements partenaires dans le
cadre de leurs programmes de fidélité respectifs.

Les récompenses ainsi que le nombre de points à cumuler pour les obtenir sont définies en
amont par chaque établissement partenaire Ap&Roo, qui peut à son gré lorsqu’il le souhaite
et modifier ce barème dès lors que ces modifications sont affichées sur la plateforme.

Ces
récompenses peuvent être de nature variée et ne concernent pas exclusivement des
récompenses de restauration ou de boisson.
L’établissement partenaire a pour obligation de donner au minimum un point pour un euro
dépensé à l’utilisateur de la plateforme. Il possède néanmoins la liberté de donner plus de
points que d’euros dépensés par l’utilisateur de la plateforme

L’utilisateur de la plateforme est en mesure d’obtenir des points de fidélité à condition qu’il
soit inscrit sur l’application Ap&Roo.

L’établissement partenaire s’engage à proposer des récompenses qui ne seraient pas
contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’établissement partenaire n’est pas tenu de proposer le service de fidélisation tous les jours
et toutes les heures de la semaine.Il possède la liberté de mettre en place son programme de fidélité comprenant le gain et l’utilisation de points de l’utilisateur de la plateforme aux
horaires et jours qu’il souhaite.

La récompense est remise à l’utilisateur de la plateforme par l’établissement partenaire dans
la limite des stocks disponibles. Les points de fidélité ne sont pas cessibles. Aucune
conversion monétaire ou remboursement ne sera possible.

Il est proposé à l’établissement partenaire un contrat sans engagement ou un contrat
d’engagement d’une durée de un an, reconductible automatiquement en contrat sans
engagement à la fin de l’engagement de un an.

La reconduite du contrat avec engagement d’un an est proposée 2 mois avant l’échéance du
contrat en cours. L’établissement partenaire peut à tout moment demander un
renouvellement du contrat avec engagement un an.
Le contrat sans engagement peut être résilié à tout moment via l’espace administrateur de
l’application et l’effet de la résiliation prend effet au jour du prochain règlement prévu.

Le temps de rétractation après la signature d’un contrat avec engagement d’un an est de 14
jours à partir de la signature de l’établissement partenaire. Passé ce délai, la signature d’un
contrat avec engagement d’un an oblige l’établissement partenaire à honorer son contrat et
à régler la totalité de l’année.

Le contrat sans engagement prévoit un paiement mensuel par virement automatique à la
date de souscription. Si l’engagement est effectué le 9 du mois, alors les virements seront
effectués tous les 9 du mois. Le contrat avec engagement un an prévoit la possibilité de
régler en virements automatiques mensuels ou de régler la totalité de l’année en une fois.

Les prix proposés sont hors taxes.
Le prix de vente du service est susceptible d’évoluer avec le développement de la
communauté d’utilisateurs de l’application. Les établissements partenaires seront prévenus
un an avant l’augmentation du prix de l’abonnement mensuel ou annuel. Ils possèderont
alors la liberté de poursuivre l’utilisation des services Ap&Roo ou non.

6. Désinscription
L’utilisateur de la plateforme peut se désinscrire aux services à tout moment, en adressant
une demande à cet effet à Ap&Roo aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
Ap&Roo adressera à l’utilisateur un email de confirmation de désinscription, celle-ci prenant effet à la date de cet email.
La désinscription au service entraîne la suppression du compte de l’utilisateur de la
plateforme dans son intégralité et la perte définitive de tous les avantages de remise
collectés non-utilisés.

7. Comportements prohibés
L’utilisateur de la plateforme s’engage à ne faire en aucun cas une utilisation frauduleuse,
détournée ou mal intentionnée du programme Ap&roo, auquel cas ce dernier pourra se voir exclure du programme Ap&Roo et perdra la totalité des points qu’il a jusqu’alors accumulés.

Il est strictement interdit d’utiliser les services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,- l’atteinte à l’ordre
public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l’exercice
d’activités illégales, à l’atteinte à l’ordre public, à sa violation des lois et règlements en vigueur ou à l’atteinte aux droits de tiers,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers,
– et plus généralement toute pratique détournant les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
– L’établissement partenaire possède la liberté de mettre en avant au sein de son
établissement un QR Code à scanner par ses clients afin de proposer une récompense à l’utilisateur qui scanne ce QR Code. Le scan de ces QR code de manière frauduleuse et réalisé en dehors de l’espace de vente de l’établissement entraînera une suppression ducompte de l’utilisateur de la plateforme.
Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre,
suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services, toutes intrusions ou tentativesd’intrusions dans les systèmes Ap&Roo, toutes atteintes aux mesures de sécurité et
d’authentification.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services.

8. Responsabilité
Ap&Roo se limite à fournir aux établissements partenaires un programme de fidélisation clé
en main. Ap&Roo se dégage donc de toute responsabilité quant aux relations entre les
commerçants partenaires et leurs clients. Ap&Roo ne sera donc en aucun cas responsable
de la qualité des récompenses fournies par les établissements partenaires.

9. Propriété intellectuelle
Le contenu de la solution Ap&Roo est la propriété de SARL Vincent LEVEL. Il est protégé
par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le prestataire reste propriétaire
de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études,
dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des services aux
utilisateurs de la plateforme
Les utilisateurs de la plateforme et établissements partenaires s’interdisent donc toute
reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans
l’autorisation expresse, écrite et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une
contrepartie financière. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions,
réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation,
diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans
l’autorisation de Ap&Roo, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites
judiciaires.

10. Informatique et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives
qui sont demandés au client sont nécessaires à la mise en œuvre du service. Ces données
sont communiquées aux établissements partenaires dans un objectif d’étude et d’analyse
des habitudes et besoins de la clientèle grâce un outil CRM regroupant toutes les
informations transmises par l’utilisateur de la plateforme. La liste d’information transmise aux
établissements partenaires est la suivante : date de naissance, sexe, nationalité, ville de
résidence et questionnaire d’habitude de consommation. Les coordonnées qui concernent le
nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail sont conservées par Ap&Roo et ne sont
pas communiquées aux établissements partenaires. Ap&Roo et les établissements
partenaires ne sont autorisés à partager ces informations avec quiconque, ni à les revendre,
ni à utiliser les coordonnées personnelles à des fins commerciales.
Ap&Roo
23 Cours de Guise, 1er étage gauche
62200, Boulogne sur Mer